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5 correspondances exactes trouvées pour 6S.148/2003
  1. 16.09.2003 6S.148/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 27.04.2009 6B 664/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (discrimination raciale)
  3. 03.11.2015 6B 1017/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP)
  4. 06.10.2004 6S.64/2004 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  5. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
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