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4 correspondances exactes trouvées pour 6S.142/2003
  1. 04.07.2003 6S.142/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 14.01.2010 6B 575/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse
  3. 22.06.2017 6B 879/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité, concours d'infractions et peine complémentaire, révocation de sursis
  4. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien