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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6P.44/2005
  1. 27.05.2005 6P.44/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  2. 19.07.2019 6B 532/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vernachlässigung von Unterhaltspflichten; schweizerische Gerichtsbarkeit
  3. 06.08.2019 6B 672/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien

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Exemple: "droit de l'homme"