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2 correspondances exactes trouvées pour 6P.152/2004
  1. 06.12.2004 6P.152/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infractions à la LSEE, LAVS, LPP et LAA, distinction entre le dol éventuel et la négligence consciente
  2. 17.12.2019 1C 571/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
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