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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6P.40/2006
  1. 30.08.2006 6P.40/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"