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6 correspondances exactes trouvées pour 6P.196/2006
  1. 04.12.2006 6P.196/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
  2. 20.08.2018 6B 1003/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, injure, tentative de menaces alarmant la population, etc.)
  3. 13.10.2020 6B 483/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, arbitraire, indemnité
  4. 26.11.2010 6B 600/2010 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache falsche Anschuldigung
  5. 22.12.2011 6B 601/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande en révision (dénonciation calomnieuse); arbitraire, etc.
  6. 21.08.2007 6P.22/2007 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Procedura
    Denuncia mendace (art. 303 CP), ripetuta violazione del segreto d'ufficio (art. 320 CP)
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