Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances partielles trouvées pour 6P_15/2007 "6P.15/2007"
  1. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  2. 30.10.2019 6B 1022/2019 Pertinence 36%
    Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Decreto di abbandono (truffa, falsità in documenti)
  3. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"