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Ecriture d'origine
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6P.120/2005
  1. 11.12.2005 6P.120/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuels)
  2. 02.11.2018 6B 1019/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
Page de résultats: 1

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