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3 correspondances exactes trouvées pour 6C_1/2008
  1. 09.05.2008 6C 1/2008 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 27, 7 et 10 Cst.; art. 8 CEDH (mendicité)
  2. 13.03.2023 1C 537/2021 Pertinence 100% publication ATF prévue
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Politische Rechte
    Übertretungsstrafgesetz (ÜStG/BS), Änderung vom 23. Juni 2021
  3. 11.06.2010 8C 724/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
Page de résultats: 1

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