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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_999/2015
  1. 28.09.2016 6B 999/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 19.10.2017 6B 170/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  3. 11.03.2019 6B 1287/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; exposition; indemnité
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"