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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_998/2017
  1. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  2. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  3. 18.07.2018 6B 548/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et indemnité; arbitraire, séquestre
  4. 02.08.2018 6B 56/2018 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Verwahrung nach Art. 64 Abs. 1 StGB; psychiatrisches Gutachten; rechtliches Gehör, Willkür
  5. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
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