11 correspondances exactes trouvées pour 6B_996/2017
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07.03.2018 6B 996/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire -
27.09.2019 6B 727/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
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21.01.2019 6B 1131/2018
Cour de droit pénalInfractionsLCR ; notion de voie publique ; erreur sur les faits
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11.03.2020 6B 1362/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
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20.03.2019 6B 578/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance, avec la circonstance aggravante de la commission en commun, arbitraire
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23.03.2018 6B 1012/2017
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire
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06.05.2020 1B 9/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; assistance judiciaire
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03.07.2019 6B 586/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence
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11.06.2018 6B 69/2018
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
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21.06.2022 6B 1174/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire