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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_992/2017
  1. 11.12.2017 6B 992/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 60 CP)
  2. 19.10.2023 6B 971/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  3. 29.09.2021 6B 147/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol; tort moral; arbitraire
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