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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_990/2020
  1. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  2. 16.12.2021 6B 184/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  4. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  5. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  6. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
  7. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
  8. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  9. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  10. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
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