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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_987/2015
  1. 07.03.2016 6B 987/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité et faux dans les titres
  2. 30.01.2023 6B 101/2022 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Amtsmissbrauch; Willkür, Anklageprinzip

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