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60 correspondances exactes trouvées pour 6B_979/2021
  1. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 12.01.2023 6B 468/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  3. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 08.06.2022 6B 1404/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; viol; arbitraire
  5. 09.03.2023 6B 720/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  6. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  8. 18.01.2023 6B 82/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  9. 16.11.2022 6B 572/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire
  10. 12.01.2023 6B 233/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; vol; menaces; droit d'être entendu; présomption d'innoncence
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