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24 correspondances exactes trouvées pour 6B_977/2014
  1. 17.08.2015 6B 977/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, etc.; arbitraire
  2. 21.08.2017 6B 58/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; droit d'être entendu, arbitraire
  3. 18.01.2016 6B 588/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, voies de fait, arbitraire
  4. 14.01.2016 6B 328/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration et menaces; arbitraire et violation du droit fédéral, principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  5. 09.02.2016 6B 635/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, révocation du sursis; présomption d'innocence, in dubio pro reo
  6. 25.05.2016 6B 486/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité
  7. 22.12.2015 6B 171/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  8. 25.02.2016 6B 574/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie, incendie intentionnel, arbitraire
  9. 30.09.2015 6B 603/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; état de nécessité excusable
  10. 30.08.2016 6B 1150/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt général
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