9 correspondances exactes trouvées pour 6B_976/2020
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03.12.2020 6B 976/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; conclusions civiles; arbitraire, présomption d'innocence -
20.08.2021 6B 1271/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
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08.11.2021 6B 177/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
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31.10.2022 6B 118/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
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07.02.2022 6B 880/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
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11.02.2021 6B 721/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
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18.03.2021 5A 415/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
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21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
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24.06.2022 6B 595/2021
Strafrechtliche AbteilungStraftatenMehrfache Vergewaltigung, mehrfache sexuelle Nötigung etc.; Verwertbarkeit des aussagepsychologischen Gutachtens; Willkür, rechtliches Gehör, Unschuldsvermutung etc.