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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_973/2009
  1. 26.01.2010 6B 973/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, usure et contrainte

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien