4 correspondances exactes trouvées pour 6B_969/2009
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25.01.2010 6B 969/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de donner suite (atteinte à la paix des morts)
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11.06.2019 6B 515/2019
Cour de droit pénalInfractionsAtteinte à la paix des morts; arbitraire
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27.01.2023 6B 994/2021
Cour de droit pénalInfractionsAtteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
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21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...