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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_969/2009
  1. 25.01.2010 6B 969/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (atteinte à la paix des morts)
  2. 11.06.2019 6B 515/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; arbitraire
  3. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  4. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.