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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_966/2016
  1. 26.04.2017 6B 966/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Belästigung; Entschädigung
  2. 10.11.2022 6B 1048/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Belästigung
  3. 12.10.2017 6B 1191/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense
  4. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  5. 02.11.2018 6B 1019/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  6. 05.05.2023 6B 1179/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Schändung, sexuelle Belästigung; Landesverweisung
  7. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire

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