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22 correspondances exactes trouvées pour 6B_956/2016
  1. 19.07.2017 6B 956/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine
  2. 13.12.2017 6B 1310/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, contrainte sexuelle, contrainte, etc.; indemnités pour tort moral; arbitraire
  3. 14.03.2018 6B 798/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (vols par métier, etc.)
  4. 06.09.2017 6B 177/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; lésions corporelles graves par négligence
  5. 03.10.2017 6B 76/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; appréciation arbitraire des faits
  6. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  7. 15.08.2019 6B 233/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Qualifizierte Entführung usw.; Ausstand
  8. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  9. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  10. 25.10.2017 6B 157/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
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