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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_956/2013
  1. 05.12.2013 6B 956/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision, assassinat, nouveaux faits, fixation de la peine
  2. 24.04.2019 6B 324/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision; fixation de la peine, frais
  3. 28.04.2015 2C 885/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
  4. 01.05.2015 2C 1176/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Qualité de partie au sens de l'article 9 LComPS-Genève: assistance judiciaire
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