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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_953/2017
  1. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 26.08.2019 6B 442/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Schwere Körperverletzung, Sachbeschädigung, Widerhandlung gegen das Waffengesetz etc.; Willkür etc.
  3. 30.05.2018 6B 1247/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu
  4. 06.07.2018 6B 35/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  5. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  6. 15.04.2020 1B 139/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 23.05.2018 6B 804/2017 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mord, Raub; Willkür; Grundsatz in dubio pro reo
  8. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  9. 14.05.2018 6B 1285/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; lésions corporelles simples qualifiées ; fixation de la peine ; sursis complet
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