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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_952/2016
  1. 29.08.2017 6B 952/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (peine complémentaire, peine combinée)
  2. 27.03.2018 6B 162/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (blanchiment d'argent)
  3. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
  4. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"