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16 correspondances exactes trouvées pour 6B_951/2023
  1. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  2. 18.04.2024 6B 910/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de séquestration; présomption d'innocence
  3. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  4. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  5. 10.08.2023 6B 951/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration aggravée
  6. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  7. 25.04.2024 7B 51/2024 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante
  8. 13.11.2023 7B 381/2023 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sûretés non fournies dans le délai imparti, (refus d'entrer en matière), assistance judiciaire
  9. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  10. 28.09.2023 9C 493/2022 Pertinence 84%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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