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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_944/2015
  1. 25.05.2016 6B 944/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles et abus d'autorité
  2. 23.08.2017 1B 245/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  3. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
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