3 correspondances exactes trouvées pour 6B_944/2015
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25.05.2016 6B 944/2015
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles et abus d'autorité
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23.08.2017 1B 245/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
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30.11.2016 6B 185/2016
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire