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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_942/2010
  1. 03.03.2011 6B 942/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  2. 26.02.2015 6B 866/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; révision
  3. 14.12.2012 6B 415/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (art. 410 CCP)
  4. 10.04.2024 6B 1422/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision ( escroquerie; faux dans les titres; blanchiment d'argent); arbitraire
  5. 10.04.2024 6B 1416/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"