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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_941/2009
  1. 28.01.2010 6B 941/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
  2. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
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