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14 correspondances exactes trouvées pour 6B_940/2016
  1. 06.07.2017 6B 940/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol d'usage)
  2. 20.09.2018 6B 415/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; exemption de la peine, absence d'intérêt à punir
  3. 22.02.2022 6B 1470/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement ; diffamation, violation du secret de fonction)
  4. 13.02.2023 6B 1517/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; violation des règles de l'art de construire, etc.)
  5. 25.01.2019 6B 1096/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.) ; droits de partie
  6. 17.07.2020 6B 290/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
  7. 23.10.2018 6B 854/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.); droit d'etre entendu
  8. 10.01.2018 1B 384/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 16.12.2021 6B 1100/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et de refus de reprise de la procédure (escroquerie ; faux dans les titres etc.)
  10. 19.12.2018 6B 104/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; droit d'être entendu; décision sujette à recours; déni de justice
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