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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_938/2017
  1. 02.07.2018 6B 938/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Frais dans la procédure de recours, indemnité pour les frais de défense à charge de la partie plaignante
  2. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  3. 04.03.2024 6B 1052/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; arbitraire
  4. 04.04.2019 6B 217/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; indemnité pour tort moral; droit d'être entendu
  5. 05.02.2019 6B 834/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation
  6. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  7. 31.08.2022 6B 1287/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  8. 15.01.2020 6B 1149/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais
  9. 10.06.2021 6B 1126/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, diffamation ; libertés d'opinion et d'information
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien