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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_930/2008
  1. 15.01.2009 6B 930/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles simples par négligence, injure
  2. 25.01.2011 6B 845/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  3. 25.01.2011 6B 844/2010 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  4. 20.08.2014 6B 1056/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour porter plainte; violation de domicile; erreur sur les faits; motifs justificatifs (acte licite, état de nécessité); arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"