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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_93/2014
  1. 21.08.2014 6B 93/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  2. 03.08.2015 5A 207/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Persönlichkeitsverletzung
  3. 11.12.2015 6B 948/2015 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Decreto di non luogo a procedere (diffamazione, calunnia, sottrazione di dati personali, violazione del segreto d'ufficio)
  4. 14.05.2018 6B 1456/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; ordonnance de non-entrée en matière
  5. 10.07.2017 5A 37/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 10.02.2021 6B 1014/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  7. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
Page de résultats: 1

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