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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_926/2009
  1. 15.12.2009 6B 926/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP); arbitraire
  2. 08.09.2011 6B 65/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injure, menaces, légitime défense, défense excusable
  3. 27.02.2018 6B 130/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; arbitraire; légitime défense
Page de résultats: 1

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