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47 correspondances exactes trouvées pour 6B_924/2022
  1. 13.07.2023 6B 924/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; indémnité
  2. 25.04.2024 7B 330/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  3. 10.01.2024 6B 894/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, arbitraire
  4. 11.12.2023 7B 740/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc.
  5. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  6. 23.08.2023 6B 1003/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  7. 06.11.2023 7B 88/2023 Pertinence 100%
    II Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Decreto di abbandono, indennità per ingiusto procedimento
  8. 20.09.2023 6B 265/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire (viol), principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  9. 20.10.2023 6B 770/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions coporelles simples; arbitraire
  10. 16.01.2024 6B 792/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
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