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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_917/2013
  1. 06.11.2013 6B 917/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  2. 18.12.2014 6B 1089/2013 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Kosten und Entschädigung (Einstellung des Verfahrens)
  3. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  4. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  5. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
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