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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_916/2014
  1. 17.02.2015 6B 916/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 28.04.2022 6B 1272/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
  3. 01.11.2017 6B 539/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
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