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30 correspondances exactes trouvées pour 6B_912/2022
  1. 07.08.2023 6B 912/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
  2. 09.11.2023 7B 200/2022 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte Tötung; Beweisanträge; Strafzumessung; Willkür, Grundsatz in dubio pro reo etc.
  3. 12.01.2024 6B 1331/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
  4. 29.11.2023 6B 888/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration; présomption d'innocence
  5. 19.10.2023 6B 355/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 21.02.2024 6B 987/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles; frais
  7. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  8. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  9. 29.09.2023 7B 166/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
  10. 31.08.2023 7B 70/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
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