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14 correspondances exactes trouvées pour 6B_911/2017
  1. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 14.07.2020 6B 53/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité de la preuve
  3. 12.02.2020 6B 1275/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins)
  4. 17.02.2021 1C 415/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führer- und Lernfahrausweises
  5. 18.09.2018 1C 202/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 04.03.2020 1B 91/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  7. 27.07.2018 1B 234/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'écarter une preuve du dossier
  8. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
  9. 21.08.2019 6B 741/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Beschimpfung
  10. 02.10.2018 6B 1349/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vorsätzliche qualifizierte grobe Verletzung der Verkehrsregeln; Willkür
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