Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 6B_910/2013
  1. 20.01.2014 6B 910/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  2. 13.05.2016 6B 788/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral, frais de défense
  3. 25.07.2018 6B 390/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; prétentions civiles; droit d'être entendu, arbitraire; assistance judiciaire
  4. 22.11.2022 2C 53/2022 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien