Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6 correspondances exactes trouvées pour 6B_91/2007 "6B.91/2007"
  1. 08.07.2007 6B 91/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie
  2. 24.11.2014 6B 569/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 22.07.2013 6B 587/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP); abus de confiance (art. 138 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  4. 25.02.2016 6B 507/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravé
  5. 11.01.2018 6B 150/2017 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Betrug, qualifizierte Veruntreuung; Misswirtschaft; Strafzumessung
  6. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.