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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_908/2009
  1. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  2. 17.08.2011 6B 290/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  3. 17.10.2017 1B 261/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 26.07.2019 1B 576/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 04.04.2011 6B 852/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnités pour tort moral
  6. 13.09.2019 6B 417/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive; arbitraire
  7. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  8. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  9. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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