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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_905/2019
  1. 18.09.2019 6B 905/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Escroquerie; lieu de commission de l'acte
  2. 27.05.2020 6B 266/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); lieu de commission de l'acte; arbitraire; déni de justice; bonne foi
Page de résultats: 1

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