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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_898/2018
  1. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  2. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  3. 12.12.2018 6B 1093/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
  4. 15.11.2018 6B 1130/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement ambulatoire (art. 63a CP)
  5. 23.11.2018 6B 1067/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de la bonne foi ; droit d'être entendu ; notification des prononcés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.