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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_895/2023
  1. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  2. 24.11.2023 7B 677/2023 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  3. 03.01.2024 7B 129/2023 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  4. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  5. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  6. 15.03.2024 6B 168/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
  7. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  8. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  9. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  10. 19.06.2023 6B 895/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; arbitraire; tenue des dossiers (art. 100 al. 1 let. a CPP)
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