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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_895/2020
  1. 04.02.2021 6B 895/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, inégalité de traitement
  2. 28.07.2021 6B 236/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse, lésions corporelles; fixation de la peine; prétentions civlies
  3. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  4. 22.10.2021 6B 457/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien