80 correspondances exactes trouvées pour 6B_894/2021
-
28.03.2022 6B 894/2021
publié
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; arbitraire -
29.09.2022 6B 315/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur la navigation intérieur (LNI) et à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisse (ONI)
-
02.11.2022 6B 159/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; violation des obligations en cas d'accident; arbitraire; présomption d'innocence
-
21.12.2022 6B 1335/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour tort moral; arbitraire
-
14.03.2023 6B 1389/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LCR; dénonciation calomnieuse; présomption d'innoncence; droit d'être entendu
-
29.03.2023 6B 886/2022
Cour de droit pénalInfractionsObtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a CP); présomption d'innocence, in dubio pro reo
-
23.03.2023 6B 1373/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
-
13.02.2024 6B 1215/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; contrainte sexuelle, viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
13.07.2023 6B 924/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; indémnité
-
20.12.2022 6B 1400/2021
Cour de droit pénalInfractionsObtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.