Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6B_894/2014
  1. 25.03.2015 6B 894/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit à un procès équitable, comparution personnelle: fixation de la peine, courte peine privative de liberté sans sursis
  2. 14.12.2015 6B 1092/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Restitution d'un terme (art. 94 CPP)
  3. 06.02.2019 6B 342/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (voies de fait, filouterie d'auberge, violation de domicile); opposition, retrait d'opposition, défaut de comparution à l'audience; arbitraire; moyens nouveaux; défense obligatoire; procès équitable
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien