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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_884/2017
  1. 22.02.2018 6B 884/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours; paiement tardif des sûretés
  2. 06.09.2018 6B 496/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (agression)
  3. 11.01.2019 6B 1048/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indication peu claire des voies de recours, violation du principe de la bonne foi
  4. 23.03.2018 6B 1012/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.